Permis de construire n° 0880112500009 à Arches pour 64 m² de locaux, 3 Rue De La Gare Les Clos Et Le Haut Des Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0880112500009
Demandeur
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0880112500009, délivré le 28 octobre 2025 à Arches (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare Les Clos Et Le Haut Des Pres. Le dossier a été déposé par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB73, AB113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos Et Le Haut Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 19 280 m² |
| Total | 19 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 19 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 19 280 m² |
| dont Industrie | 19 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 19 280 m² |
| Total locaux | 19 216 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 19 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435520028
- SIRET
- 43552002800109
- Code APE (NAF)
- 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ARCHES (88380)
Autres dossiers de STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0880112500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |