Permis de construire n° 08801115V0002 à Arches pour 1 115 m² de locaux, Ferme De Balemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 08801115V0002
Demandeur
SCEA FERME DE BALEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08801115V0002, délivré le 18 mars 2015 à Arches (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Balemont. Le projet est porté par SCEA FERME DE BALEMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL70, AL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Balemont
Territoires administratifs
- Commune
- Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 249 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 364 m² |
| Total | 3 249 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 249 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 364 m² |
| Total locaux | 3 249 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 4 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE BALEMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802721092
- SIRET
- 80272109200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARCHES (88380)
Autres dossiers de SCEA FERME DE BALEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08801115V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |