Permis de construire Locaux N° 08719224D0004

Permis de construire à Solignac pour 1 254 m² de locaux - 69 Avenue Saint-Eloi

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 mars 2025 · Dossier PC n° 08719224D0004 · Demandeur : COMMUNE DE SOLIGNAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08719224D0004, délivré le 3 mars 2025 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Avenue Saint-Eloi, Solignac (87110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SOLIGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA41, AA42, AA43.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/03/2025
Surface du terrain
8 906 m²
Surface existante avant
546 m²
Surface créée
708 m²
Variation nette
+708 m²
Surface totale après
1 254 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Solignac

Adresse
69 Avenue Saint-Eloi, Solignac (87110)
Commune
Code postal
87110
Département
Parcelles cadastrales
AA41, AA42, AA43
Code INSEE
87192

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 254 m²
Total 546 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 254 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 546 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 1 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SOLIGNAC
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218719201
SIRET
21871920100012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SOLIGNAC (87110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719224D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87192 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenue Saint-Eloi, Solignac (87110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2025, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719224D0004, instruit par la commune de Solignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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