Permis de construire n° 08719216D0001 à Solignac pour 373 m² de locaux, 98 Avenue Saint Eloi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 08719216D0001
Demandeur
REBEYROL PARCS ET JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08719216D0001 a été délivré le 3 août 2016 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 98 Avenue Saint Eloi. La demande émane de REBEYROL PARCS ET JARDINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Solignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 991 m² |
| Total | 618 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 991 m² |
| Total locaux | 618 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBEYROL PARCS ET JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410607550
- SIRET
- 41060755000010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Autres dossiers de REBEYROL PARCS ET JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |