Permis de construire n° 08719220D0008 à Solignac pour 671 m² de locaux, Avenue Saint Eloi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 08719220D0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08719220D0008 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé Avenue Saint Eloi. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 602 m² |
| Total | 931 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 931 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 931 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080307
- SIRET
- 20008030700016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AIXE SUR VIENNE (87700)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719220D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |