Permis de construire n° 08719213D5444 à Solignac pour 408 m² de locaux, Av Saint Eloi
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 08719213D5444
Demandeur
COMMUNE DE SOLIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2013 à Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08719213D5444 porte sur un projet situé Av Saint Eloi. COMMUNE DE SOLIGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Solignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 343 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 343 m² | 481 m² |
| Total | 138 m² | 343 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 343 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 73 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 343 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 408 m² |
| Total locaux | 138 m² | 343 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 343 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218719201
- SIRET
- 21871920100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOLIGNAC (87110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719213D5444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |