Déclaration préalable Locaux N° 08719223D0016

Déclaration préalable n° 08719223D0016 à Solignac pour 140 m² de locaux, 2 Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2023

Dossier DP n° 08719223D0016

Demandeur

COMMUNE DE SOLIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08719223D0016 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023, pour un projet situé 2 Place Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIGNAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLIGNAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218719201
SIRET
21871920100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOLIGNAC (87110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719223D0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du 8 Mai 1945, à Solignac (87110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIGNAC ; la décision est intervenue le 27 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719223D0016, déposé en mairie de Solignac.

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