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Permis de construire Locaux N° 08718714M7016

Permis de construire n° 08718714M7016 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 317 m² de locaux, 4 Pl Du President Magnaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 08718714M7016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Du President Magnaud, le permis de construire n° 08718714M7016 a été délivré le 12 août 2014 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 309 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

18 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

12/08/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 309 m²	126 m²	191 m²	0 m²	191 m²	126 m²	18 435 m²
Total	18 309 m²	126 m²	191 m²	0 m²	191 m²	126 m²	18 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 118 m²	126 m²	191 m²	0 m²	0 m²	317 m²	18 435 m²
Autres activités	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
dont Bureaux	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Total locaux	18 309 m²	126 m²	191 m²	0 m²	191 m²	126 m²	18 435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268718707
SIRET: 26871870700030
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08718714M7016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl Du President Magnaud, à Saint-Yrieix-la-Perche (87500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD et accordé le 12 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718714M7016, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

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30 juil. 2014 150 m² SDP

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