Permis de construire à Saint-Yrieix-la-Perche pour 18 435 m² de locaux - 4 Pl Du President Magnaud
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 août 2014 · Dossier PC n° 08718714M7016 · Demandeur : INSTITUT DE FORMATION AIDES-SOIGNANTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08718714M7016, délivré le 12 août 2014 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Pl Du President Magnaud, Saint-Yrieix-la-Perche (87500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT DE FORMATION AIDES-SOIGNANTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR269.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 309 m² | 126 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 126 m² | 18 435 m² |
| Total | 18 309 m² | 126 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 126 m² | 18 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 18 118 m² | 126 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 18 435 m² |
| Total locaux | 18 309 m² | 126 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 126 m² | 18 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718714M7016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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