Permis de construire n° 08718715M7050 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 78 m² de locaux, Pl Du 4 Septembre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 08718715M7050
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718715M7050 a été délivré le 20 août 2015, pour un projet situé Pl Du 4 Septembre. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR387, AR386, AR364. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 118 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 18 196 m² |
| Total | 18 118 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 18 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 118 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 18 196 m² |
| Total locaux | 18 118 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 18 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268718707
- SIRET
- 26871870700030
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718715M7050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |