Permis de construire n° 08718713M7010 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 35 m² de locaux, Pl Du 4 Septembre
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 08718713M7010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718713M7010, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Du 4 Septembre. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR387, AR386, AR364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 083 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 118 m² |
| Total | 18 083 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 083 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 118 m² |
| Total locaux | 18 083 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 18 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268718707
- SIRET
- 26871870700030
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718713M7010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |