Déclaration préalable n° 08718715M1987 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 15 m² de locaux, 15 Pl Du President Magnaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 08718715M1987
Demandeur
LA PAUPIETTE ENCHANTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08718715M1987 a été accordée le 12 février 2015 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Pl Du President Magnaud. La demande émane de LA PAUPIETTE ENCHANTEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
| Total | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
| Total locaux | 55 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PAUPIETTE ENCHANTEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503507196
- SIRET
- 50350719600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718715M1987 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |