Permis de construire Locaux N° 08718714M7025

Permis de construire n° 08718714M7025 à Saint-Yrieix-la-Perche pour 496 m² de locaux, Les Lacs

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 08718714M7025

Demandeur

MADELEINES BIJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Lacs, le permis de construire n° 08718714M7025 a été délivré le 30 octobre 2014 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MADELEINES BIJOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 690 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² en commerce et activités de service et 219 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD31, XD33, XD34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-la-Perche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 690 m²

Surface existante avant

12 081 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

12 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD31 XD33 XD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lacs

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 081 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 12 577 m²
Total 12 081 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 12 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Autres activités 12 081 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 300 m²
dont Industrie 12 081 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 12 300 m²
Total locaux 12 081 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 12 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADELEINES BIJOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
770500346
SIRET
77050034600018
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718714M7025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Lacs, à Saint-Yrieix-la-Perche (87500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MADELEINES BIJOU et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08718714M7025, déposé en mairie de Saint-Yrieix-la-Perche.

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