Permis de construire n° 08718122B0002 à Saint-Sulpice-Laurière pour 38 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PC n° 08718122B0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis de construire n° 08718122B0002 a été délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C806, C1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-Laurière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87181
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718104
- SIRET
- 21871810400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST SULPICE LAURIERE (87370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718122B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |