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Permis de construire Logement N° 08718113B5193

Permis de construire à Saint-Sulpice-Laurière pour 83 m² de logement - 49 Av De La Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Gare, Saint-Sulpice-Laurière (87370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718113B5193, instruit par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08718113B5193

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08718113B5193, délivré le 27 septembre 2013 à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Av De La Gare, Saint-Sulpice-Laurière (87370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/03/2015

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2015

Localisation du projet à Saint-Sulpice-Laurière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87181
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	83 m²	0 m²	83 m²	203 m²
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Total	203 m²	83 m²	83 m²	0 m²	203 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218718104
SIRET: 21871810400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SULPICE-LAURIERE (87370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08718113B5193
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Gare, Saint-Sulpice-Laurière (87370).

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Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE et accordé le 27 septembre 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718113B5193, instruit par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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