Permis de construire n° 08718115B5197 à Saint-Sulpice-Laurière pour 73 m² de locaux, 14 Rue Jean Rostand
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 08718115B5197
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Jean Rostand, le permis de construire n° 08718115B5197 a été délivré le 24 mars 2016 à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1637, C1906. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-Laurière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87181
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 002 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218718104
- SIRET
- 21871810400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LAURIERE (87370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LAURIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718115B5197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |