Permis de construire n° 08718119B5214 à Saint-Sulpice-Laurière pour 425 m² de locaux, Chez Combeau
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 08718119B5214
Demandeur
GAEC DE CHEZ COMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08718119B5214 a été délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Combeau. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHEZ COMBEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D558. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-Laurière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-Laurière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87181
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEZ COMBEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522249648
- SIRET
- 52224964800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT SULPICE LAURIERE (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718119B5214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |