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Permis de construire Locaux N° 08718122B0003

Permis de construire à Saint-Sulpice-Laurière pour 93 m² de locaux - Rue Des Betoulles Gare Sncf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Betoulles Gare Sncf, Saint-Sulpice-Laurière (87370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718122B0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 08718122B0003

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08718122B0003, délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Betoulles Gare Sncf, Saint-Sulpice-Laurière (87370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 597 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 597 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

16/10/2023

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-Laurière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Sncf

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87181
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Locaux	43 m²	93 m²	0 m²	93 m²	136 m²
Total	136 m²	93 m²	93 m²	0 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	21 m²	93 m²	93 m²	114 m²
Équipements publics	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Total locaux	43 m²	93 m²	93 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100797
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08718122B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Betoulles Gare Sncf, Saint-Sulpice-Laurière (87370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718122B0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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