Permis de construire n° 08714820M5532 à Saint-Hilaire-Bonneval pour 65 m² de locaux, Lescure Peyrat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 08714820M5532
Demandeur
EARL VINCENT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lescure Peyrat, le permis de construire n° 08714820M5532 a été délivré le 25 juin 2020 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL VINCENT CHRISTOPHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B692. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescure Peyrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 548 m² |
| Total | 483 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 483 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 548 m² |
| Total locaux | 483 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VINCENT CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493100812
- SIRET
- 49310081200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714820M5532 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |