Permis de construire n° 08714019H0013 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 63 m² de locaux, 99 route de l'Age
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 08714019H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08714019H0013 a été délivré le 30 juin 2020 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 route de l'Age.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 310 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 88, C 1655, C 1656. Le catalogue recense 99 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-sur-Vienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 367 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 430 m² |
| Total | 367 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 430 m² |
| Total locaux | 367 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 87200 (99 Ro)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714019H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |