Permis de construire n° 08714020H0003 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 135 m² de logement, 22 Rue De La Basse Malaise
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 08714020H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714020H0003 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé 22 Rue De La Basse Malaise.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1471, C1474. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714020H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 02/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |