Permis de construire n° 08716421H0003 à Saint-Martin-de-Jussac pour 571 m² de locaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08716421H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716421H0003 a été délivré le 20 mai 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Jussac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 571 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 271 m² à 2 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
| Total | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Junien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714004
- SIRET
- 21871400400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716421H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |