Permis de construire n° 08716421H0003 à Saint-Martin-de-Jussac pour 571 m² de locaux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08716421H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Jussac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716421H0003 a été délivré le 20 mai 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Jussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Jussac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Jussac Code postal 87200 Identifiant INSEE 87164
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
| Total | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218714004
- SIRET
- 21871400400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRICE SUR VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716421H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |