Permis de construire n° 08714022H0004 à Saint-Brice-sur-Vienne pour 638 m² de locaux, 3 Route De La Gaudine
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 08714022H0004
Demandeur
PORCELAINES DE LA FABRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08714022H0004 porte sur un projet situé 3 Route De La Gaudine. Le demandeur déclaré est PORCELAINES DE LA FABRIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA36, AA35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 471 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 15 109 m² |
| Total | 14 471 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 15 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 471 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 15 109 m² |
| dont Industrie | 14 471 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 15 109 m² |
| Total locaux | 14 471 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 15 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORCELAINES DE LA FABRIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 408639326
- SIRET
- 40863932600011
- Code APE (NAF)
- 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Localisation
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE (87200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08714022H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |