Permis de construire Locaux N° 08711916M0003

Permis de construire n° 08711916M0003 à Pierre-Buffière pour 1 449 m² de locaux, Za De Chabanas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 08711916M0003

Demandeur

MICARD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711916M0003, délivré le 17 novembre 2016 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De Chabanas. Le projet est porté par MICARD SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 030 m² en commerce et activités de service et 419 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43CD, ZC106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 100 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+1 449 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC43CD ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²
Total 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Autres activités 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 1 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 449 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICARD SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
997350137
SIRET
99735013700102
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Chabanas, à Pierre-Buffière (87260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MICARD SA et accordée le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711916M0003, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

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