Permis de construire à Pierre-Buffière pour 676 m² de locaux - 74 Av De La Republique
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 08711914M0002
Demandeur
ETS HEBERGT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Cette page présente le permis de construire n° 08711914M0002, délivré le 14 novembre 2014 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 74 Av De La Republique, Pierre-Buffière (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS HEBERGT PERSONNES AGEES DEPENDANTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 194 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 3 870 m² |
| Total | 3 344 m² | 676 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 526 m² | 3 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 194 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 3 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS HEBERGT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268711926
- SIRET
- 26871192600017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- PIERRE-BUFFIERE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711914M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |