Permis de construire Locaux N° 08711914M0001

Permis de construire n° 08711914M0001 à Pierre-Buffière pour 59 m² de locaux, Pl Du Bas Chateau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 08711914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711914M0001 porte sur un projet situé Pl Du Bas Chateau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD308. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 118 m²
Total 59 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 118 m²
Total locaux 59 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRE-BUFFIERE (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Bas Chateau, à Pierre-Buffière (87260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711914M0001, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

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