Déclaration préalable n° 08711914M0005 à Pierre-Buffière pour 3 m² de locaux, 2 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier DP n° 08711914M0005
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08711914M0005 a été accordée le 15 avril 2014 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Av De Toulouse. Le projet est porté par CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierre-Buffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 265 m² |
| Total | 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 265 m² |
| Total locaux | 262 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 391007457
- SIRET
- 39100745700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711914M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |