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Déclaration préalable Locaux N° 08711913M0016

Déclaration préalable n° 08711913M0016 à Pierre-Buffière pour 69 m² de locaux, 2 Rte De Saint Jean Ligoure Le Pont Neuf

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rte De Saint Jean Ligoure Le Pont Neuf, à Pierre-Buffière (87260).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS PROMOTION DE L'ENFANCE ET DE L EDUCATION DE LA JEUNESE POPULAIRE et accordée le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711913M0016, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier DP n° 08711913M0016

Demandeur

ASS PROMOTION DE L'ENFANCE ET DE L EDUCATION DE LA JEUNESE POPULAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08711913M0016, accordée le 31 octobre 2013 à Pierre-Buffière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rte De Saint Jean Ligoure Le Pont Neuf. Le projet est porté par ASS PROMOTION DE L'ENFANCE ET DE L EDUCATION DE LA JEUNESE POPULAIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-Buffière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierre-Buffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Neuf

Territoires administratifs

Commune: Pierre-Buffière Code postal 87260 Identifiant INSEE 87119
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Autres activités	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PROMOTION DE L'ENFANCE ET DE L EDUCATION DE LA JEUNESE POPULAIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794305391
SIRET: 79430539100011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NEXON (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711913M0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Rte De Saint Jean Ligoure Le Pont Neuf, à Pierre-Buffière (87260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS PROMOTION DE L'ENFANCE ET DE L EDUCATION DE LA JEUNESE POPULAIRE et accordée le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711913M0016, déposé en mairie de Pierre-Buffière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierre-Buffière

DP n°08711913M0009 Locaux Autorisé

Chabanas

Pierre-Buffière (87260)

Nouvelle construction

15 mai 2013 9 m² SDP

PC n°08711913M0001 Logement Terminé

Bellevue

Pierre-Buffière (87260)

Nouvelle construction

10 juin 2013 123 m² SDP

PC n°08711913M0004 Logement Terminé

Les Vignes

Pierre-Buffière (87260)

Nouvelle construction

19 août 2013 116 m² SDP

DP n°08711914M0005 Locaux Autorisé

2 Av De Toulouse

Pierre-Buffière (87260)

Extension sans transformation

15 avr. 2014 3 m² SDP CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST

PC n°08711914M0001 Locaux Autorisé

Pl Du Bas Chateau

Pierre-Buffière (87260)

Extension sans transformation

19 mai 2014 59 m² SDP

PC n°08711914M0002 Locaux Terminé

74 Av De La Republique

Pierre-Buffière (87260)

Extension sans transformation

14 nov. 2014 676 m² SDP ETS HEBERGT PERSONNES AGEES DEPENDANTES

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