Permis de construire n° 08711615A5503 à Peyrat-de-Bellac pour 313 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 08711615A5503
Demandeur
MALOUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711615A5503 a été délivré le 17 septembre 2015 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue. MALOUNA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 041 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 306, A 303. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² à construire.
La surface de plancher passe de 730 m² à 1 043 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 043 m² |
| Total | 730 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 730 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 730 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALOUNA, une société civile basée à Saint-Sornin-la-Marche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MALOUNA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790703870
- SIRET
- 79070387000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711615A5503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |