Le permis de construire n° 08711614A5496, délivré le 13 novembre 2014 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Noussat.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 060 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 573, B 587. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 573 B 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noussat

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 484 m² à 784 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	484 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	784 m²
Total	484 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	484 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	784 m²
Total locaux	484 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYRAT-DE-BELLAC (87300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711614A5496
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyrat-de-Bellac

PC n°08711613A5484 Locaux Terminé

Pierrefitte

Peyrat-de-Bellac (87300)

Nouvelle construction

12 avr. 2014 331 m² SDP

PC n°08711614A5492 Logement Terminé

3 route de Beaujour

Peyrat-de-Bellac (87300)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 119 m² SDP

PC n°08711614A5494 Logement Terminé

Le Repaire

Peyrat-de-Bellac (87300)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 94 m² SDP

PC n°08711614A5495 Locaux Commencé

Pont de Beissat

Peyrat-de-Bellac (87300)

Extension sans transformation

14 nov. 2014 1 583 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA GARTEMPE

PC n°08711615A5499 Locaux Commencé

34 route de Sissac

Peyrat-de-Bellac (87300)

Extension sans transformation

13 mars 2015 58 m² SDP

PC n°08711615A5501 Locaux Terminé

impasse de l'Ecole

Peyrat-de-Bellac (87300)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 157 m² SDP COMMUNE DE PEYRAT DE BELLAC

Autres types d'autorisations à Peyrat-de-Bellac

Permis de démolir à Peyrat-de-Bellac

4 autorisations