Permis de construire n° 08711614A5496 à Peyrat-de-Bellac pour 300 m² de locaux, Noussat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 08711614A5496
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711614A5496, délivré le 13 novembre 2014 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Noussat.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-de-Bellac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noussat
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 784 m² |
| Total | 484 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 484 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 784 m² |
| Total locaux | 484 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRAT-DE-BELLAC (87300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711614A5496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |