Permis de construire n° 08710813A5223 à Nouic pour 1 202 m² de locaux, Le Point du Jour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 08710813A5223
Demandeur
SCEA DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710813A5223 porte sur un projet situé Le Point du Jour. SCEA DU POINT DU JOUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 390 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2014, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 833, OB 283, OB 1029. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Nouic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nouic
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Point Du Jour
Territoires administratifs
- Commune
- Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 254 m² à 3 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU POINT DU JOUR, dont l'adresse déclarée est à Nouic. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
SCEA DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 528337595
- SIRET
- 52833759500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOUIC (87330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710813A5223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |