Permis de construire n° 08710813A5223 à Nouic pour 1 202 m² de locaux, Le Point Du Jour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2013
Dossier PC n° 08710813A5223
Demandeur
SCEA DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2013 à Nouic (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08710813A5223 porte sur un projet situé Le Point Du Jour. Le demandeur déclaré est SCEA DU POINT DU JOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB833, OB283, OB1029. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nouic
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Point Du Jour
Territoires administratifs
- Commune
- Nouic Code postal 87330 Identifiant INSEE 87108
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 528337595
- SIRET
- 52833759500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NOUIC (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08710813A5223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |