Permis de construire n° 08709719A0007 à Val d'Issoire pour 168 m² de locaux, Lacouture
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 08709719A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08709719A0007 a été délivré le 19 décembre 2019 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacouture.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F59, F60, F61. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Issoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Issoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 277 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 89 m² | 24 m² | 89 m² | -24 m² | 90 m² |
| Total | 312 m² | 79 m² | 89 m² | 24 m² | 89 m² | 55 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 0 m² | 89 m² | 24 m² | 89 m² | -24 m² | 90 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 89 m² | 24 m² | 89 m² | -24 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D ISSOIRE (87330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709719A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |