Le permis de construire n° 08709718A0009 a été délivré le 11 octobre 2018 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Masvergnier. Le projet est porté par EARL QUESNEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 270 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 562, B 563, B 571. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 270 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Issoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 562 B 563 B 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 760 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL QUESNEL, dont l'adresse déclarée est à Val D'issoire. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

EARL QUESNEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429727365
SIRET: 42972736500018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2000
Localisation: VAL D'ISSOIRE (87330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08709718A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08709718A0003 Locaux Autorisé

Chez Catelit

Val d'Issoire (87330)

Nouvelle construction

27 avr. 2018 490 m² SDP

PC n°08709718A0004 Locaux Autorisé

Chez Catelit

Val d'Issoire (87330)

Extension sans transformation

27 avr. 2018 910 m² SDP

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55 Darvizat

Val d'Issoire (87330)

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26 juin 2018 224 m² SDP

PC n°08709718A0014 Locaux Autorisé

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08 avr. 2019 2 784 m² SDP

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14 juin 2019 96 m² SDP

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