Le permis de construire n° 08709718A0014 a été délivré le 8 avril 2019 à Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Embrosse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 784 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 642 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 690, D 691, D 692. La voie, Embrosse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Issoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 642 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

2 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Issoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 690 D 691 D 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 784 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Total	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Total locaux	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL D'ISSOIRE (87330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08709718A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Embrosse à Val d'Issoire (87330)

L’autre dossier recensé sur la voie Embrosse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08702617A0002 Locaux Terminé

Embrosse

Val d'Issoire (87330)

Nouvelle construction

12/09/2017 180 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Issoire

PC n°08709718A0004 Locaux Autorisé

Chez Catelit

Val d'Issoire (87330)

Extension sans transformation

27 avr. 2018 910 m² SDP

PC n°08709718A0005 Locaux Autorisé

55 Darvizat

Val d'Issoire (87330)

Extension sans transformation

26 juin 2018 224 m² SDP

PC n°08709718A0009 Locaux Autorisé

Masvergnier

Val d'Issoire (87330)

Nouvelle construction

11 oct. 2018 760 m² SDP EARL QUESNEL

PC n°08709719A0003 Logement Commencé

rue du Tram

Val d'Issoire (87330)

Nouvelle construction

14 juin 2019 96 m² SDP

PC n°08709719A0007 Locaux Autorisé

Lacouture

Val d'Issoire (87330)

Transformation avec extension

19 déc. 2019 168 m² SDP

DP n°08709720A0006 Locaux Autorisé

ZA Le Megabo

Val d'Issoire (87330)

Nouvelle construction

20 août 2020 8 m² SDP SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE

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Permis de démolir à Val d'Issoire

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