Déclaration préalable n° 08709720A0008 à Val d'Issoire pour 10 m² de locaux, 5 avenue de Bellac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier DP n° 08709720A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Issoire (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08709720A0008 a été accordée le 29 septembre 2020, pour un projet situé 5 avenue de Bellac.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 293 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1065. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Issoire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Issoire Code postal 87330 Identifiant INSEE 87097
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
| Total | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
| Total locaux | 260 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ISSOIRE (87330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709720A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 1065 à Val d'Issoire (87330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.