Permis de construire Locaux N° 08709619M5342

Permis de construire n° 08709619M5342 à La Meyze pour 201 m² de locaux, Montbessier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 08709619M5342

Demandeur

EARL DES ROCHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08709619M5342 a été délivré le 14 mars 2019 à La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montbessier. La demande émane de EARL DES ROCHERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Meyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbessier

Territoires administratifs

Commune
La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ROCHERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810547547
SIRET
81054754700010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
LA MEYZE (87800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709619M5342
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montbessier, à La Meyze (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES ROCHERS et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709619M5342, déposé en mairie de La Meyze.

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