Permis de construire n° 08709618M5334 à La Meyze pour 177 m² de locaux, Le Mas Long
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 08709618M5334
Demandeur
LES ELEVAGES DU MAS LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709618M5334 porte sur un projet situé Le Mas Long. Le demandeur déclaré est LES ELEVAGES DU MAS LONG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Meyze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Long
Territoires administratifs
- Commune
- La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 857 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 034 m² |
| Total | 4 857 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 857 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 034 m² |
| Total locaux | 4 857 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 5 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ELEVAGES DU MAS LONG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421194929
- SIRET
- 42119492900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MEYZE (87800)
Autres dossiers de LES ELEVAGES DU MAS LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709618M5334 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |