Permis de construire n° 08709618M5332 à La Meyze pour 1 149 m² de locaux, Bois Charreix
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08709618M5332
Demandeur
LES ELEVAGES DU MAS LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08709618M5332 a été délivré le 22 juin 2018 à La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Charreix. Le dossier a été déposé par LES ELEVAGES DU MAS LONG.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meyze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Charreix
Territoires administratifs
- Commune
- La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 485 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 634 m² |
| Total | 3 485 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 485 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 634 m² |
| Total locaux | 3 485 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ELEVAGES DU MAS LONG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421194929
- SIRET
- 42119492900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MEYZE (87800)
Autres dossiers de LES ELEVAGES DU MAS LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709618M5332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |