Permis de construire Locaux N° 08709618M5332

Permis de construire à La Meyze pour 1 149 m² de locaux - Bois Charreix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 08709618M5332

Demandeur

LES ELEVAGES DU MAS LONG

Cette page présente le permis de construire n° 08709618M5332, délivré le 22 juin 2018 à La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Charreix, La Meyze (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ELEVAGES DU MAS LONG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 650 m²

Surface existante avant

3 485 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

4 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Meyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Charreix

Territoire administratif

Commune
La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 485 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 4 634 m²
Total 3 485 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 4 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 485 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 4 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ELEVAGES DU MAS LONG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421194929
SIRET
42119492900012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA MEYZE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709618M5332
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Charreix, La Meyze (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ELEVAGES DU MAS LONG et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709618M5332, instruit par la commune de La Meyze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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