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Déclaration préalable Locaux N° 08709619M0258

Déclaration préalable à La Meyze pour 19 m² de locaux - Montbessier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier DP n° 08709619M0258

Demandeur

GAEC DE MONTBESSIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 08709619M0258, accordée le 20 août 2019 à La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Montbessier, La Meyze (87800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE MONTBESSIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 500 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Meyze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbessier

Territoire administratif

Commune
La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
Département
Haute-Vienne (87)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²
Total 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 787 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTBESSIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322284423
SIRET
32228442300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA MEYZE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709619M0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montbessier, La Meyze (87800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTBESSIER et accordée le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709619M0258, instruit par la commune de La Meyze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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