Déclaration préalable n° 08709619M0258 à La Meyze pour 19 m² de locaux, Montbessier
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier DP n° 08709619M0258
Demandeur
GAEC DE MONTBESSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08709619M0258 a été accordée le 20 août 2019, pour un projet situé Montbessier. Le projet est porté par GAEC DE MONTBESSIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM67. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Meyze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbessier
Territoires administratifs
- Commune
- La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 806 m² |
| Total | 2 787 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 806 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTBESSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322284423
- SIRET
- 32228442300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MEYZE (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08709619M0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |