Permis de construire Logement N° 08709619M5347

Permis de construire n° 08709619M5347 à La Meyze pour 318 m² de logement, La Rousseille

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 08709619M5347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Meyze (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08709619M5347 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé La Rousseille.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Meyze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

104 380 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à La Meyze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rousseille

Territoires administratifs

Commune
La Meyze Code postal 87800 Identifiant INSEE 87096
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 152 m² 166 m² 0 m² 0 m² 318 m² 510 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 41 m²
Total 399 m² 152 m² 166 m² 0 m² 166 m² 152 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08709619M5347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rousseille, à La Meyze (87800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08709619M5347, déposé en mairie de La Meyze.

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