Permis de construire n° 08708616J5613 à Linards pour 91 m² de locaux, Les Petites Maisons de Lavergne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 08708616J5613
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708616J5613, délivré le 3 juin 2016 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Petites Maisons de Lavergne.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 968 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 7. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Linards
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZL 7. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Maisons De Lavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 968 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINARDS (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708616J5613 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |