Permis de construire n° 08708616J5611 à Linards pour 2 452 m² de locaux, Mazermaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 08708616J5611
Demandeur
SAS AGRIBASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708616J5611 a été délivré le 16 mars 2016 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Mazermaud. SAS AGRIBASOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2017, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 109. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Linards, dont ce dossier. 12 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Linards
Le dossier vise la parcelle cadastrale YS 109. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazermaud
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 452 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
| Total | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS AGRIBASOL, dont l'adresse déclarée est à Panazol. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS AGRIBASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817767510
- SIRET
- 81776751000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de SAS AGRIBASOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708616J5611 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |