Permis de construire n° 08708615J5606 à Linards pour 425 m² de locaux, Montaigut
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 08708615J5606
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708615J5606 a été délivré le 11 janvier 2016 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Montaigut.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 332 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Linards compte 72 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Linards
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZS 6. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigut
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 332 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEARD (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708615J5606 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 6 à Linards (87130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.