Permis de construire Locaux N° 08708617J5621

Permis de construire à Linards pour 1 325 m² de locaux - Mazermaud Nord

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 08708617J5621

Demandeur

SCEA MARECCHIA

Cette page présente le permis de construire n° 08708617J5621, délivré le 6 juillet 2017 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mazermaud Nord, Linards (87130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARECCHIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 240 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazermaud Nord

Territoire administratif

Commune
Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MARECCHIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
378836035
SIRET
37883603500022
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LINARDS (87130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708617J5621
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazermaud Nord, Linards (87130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MARECCHIA et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708617J5621, instruit par la commune de Linards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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