Permis de construire n° 08708617J5621 à Linards pour 1 325 m² de locaux, Mazermaud Nord
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 08708617J5621
Demandeur
SCEA MARECCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708617J5621 a été délivré le 6 juillet 2017 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mazermaud Nord. SCEA MARECCHIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 240 m², le programme représente 1 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 13. Le catalogue de Linards compte 72 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Linards
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YS 13. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazermaud Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 240 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 325 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Total | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MARECCHIA, dont l'adresse déclarée est à Linards. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
SCEA MARECCHIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378836035
- SIRET
- 37883603500022
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LINARDS (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708617J5621 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |