Permis de construire n° 08708617J5622 à Linards pour 432 m² de locaux, Montaigut
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 08708617J5622
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708617J5622 a été délivré le 6 juillet 2017 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Montaigut.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 332 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2017. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Linards
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZS 6. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaigut
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 332 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-BRIANCE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708617J5622 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZS 6 à Linards (87130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.