Permis de construire n° 08700216J6753 à Ambazac pour 1 226 m² de locaux, Le Mazt
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 08700216J6753
Demandeur
SAS AGRIBASOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08700216J6753, délivré le 2 mai 2016 à Ambazac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Mazt. Le demandeur déclaré est SAS AGRIBASOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI144, AI153, AI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambazac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazt
Territoires administratifs
- Commune
- Ambazac Code postal 87240 Identifiant INSEE 87002
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AGRIBASOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817767510
- SIRET
- 81776751000016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de SAS AGRIBASOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08700216J6753 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |