Permis de construire Logement N° 08708522C0183

Permis de construire n° 08708522C0183 à Limoges pour 2 054 m² de logement, 18 Allee Georges Verynaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 novembre 2022

Dossier PC n° 08708522C0183

Demandeur

FONCILIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Allee Georges Verynaud, le permis de construire n° 08708522C0183 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FONCILIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface créée

2 054 m²

Variation nette

+2 054 m²

Surface totale après

2 054 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EX395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 6 1 - 34
- 38,2 % 41,2 % 17,6 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCILIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825408032
SIRET
82540803200027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CONDAT SUR VIENNE (87920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Allee Georges Verynaud, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCILIM ; la décision est intervenue le 14 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0183, déposé en mairie de Limoges.

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