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Permis de construire Locaux N° 08708522C0165

Permis de construire n° 08708522C0165 à Limoges pour 109 m² de locaux, 10 Rue Bernard Lathiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Bernard Lathiere, à Limoges (87100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE et accordé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0165, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 08708522C0165

Demandeur

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708522C0165, délivré le 21 novembre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Bernard Lathiere. Le demandeur déclaré est TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 662 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 662 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	2 145 m²
Total	2 145 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	109 m²	0 m²	109 m²	334 m²
Autres activités	1 920 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	1 811 m²
dont Bureaux	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²
dont Entrepôt	1 385 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	1 276 m²
Total locaux	2 145 m²	109 m²	109 m²	0 m²	2 145 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417755972
SIRET: 41775597200011
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LIMOGES (87000)

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21 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708522C0165
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Bernard Lathiere, à Limoges (87100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE et accordé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0165, déposé en mairie de Limoges.

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Nouvelle construction

14 nov. 2022 2 054 m² SDP FONCILIM

PC n°08708522C0123 Mixte Commencé

22 Rue Emile Baudot

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Transformation avec extension

18 nov. 2022 489 m² SDP LA RUCHE

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01 déc. 2022 260 m² SDP SOCIETE TORCY SPORT ET DISTRIBUTION

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