Permis de construire Mixte N° 08708522C0123

Permis de construire à Limoges pour 489 m² de logement et locaux - 22 Rue Emile Baudot

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 08708522C0123

Demandeur

LA RUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08708522C0123, délivré le 18 novembre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Emile Baudot, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RUCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MD318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 457 m²
Locaux 351 m² 0 m² 151 m² 200 m² 151 m² 0 m² 151 m²
Total 470 m² 338 m² 151 m² 200 m² 151 m² 138 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Agricole et forestier 351 m² 0 m² 0 m² 200 m² 151 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 151 m² 200 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844817437
SIRET
84481743700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURGNAC (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Emile Baudot, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RUCHE et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0123, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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