Permis de construire n° 08708522C0103 à Limoges pour 250 m² de logement, 17 allée du Moulin Rabaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 octobre 2022
Dossier PC n° 08708522C0103
Demandeur
FONCILIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708522C0103 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022, pour un projet situé 17 allée du Moulin Rabaud. Le marchand de biens FONCILIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 328 m², soit 50 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle TX 111. Sur la même voie, allée du Moulin Rabaud, la base recense 14 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 328 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCILIM, une SAS basée à Condat-sur-Vienne. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCILIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825408032
- SIRET
- 82540803200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDAT-SUR-VIENNE (87920)
Autres dossiers de FONCILIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708522C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée du Moulin Rabaud à Limoges (87100)
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