Permis de construire n° 08701921D6481 à Boisseuil pour 1 042 m² de logement, Les Essarts
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 08701921D6481
Demandeur
FONCILIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2022 à Boisseuil (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701921D6481 porte sur un projet situé Les Essarts. Le dossier a été déposé par FONCILIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 925 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD491. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boisseuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseuil Code postal 87220 Identifiant INSEE 87019
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
| Total | 0 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 1 042 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCILIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825408032
- SIRET
- 82540803200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONDAT SUR VIENNE (87920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08701921D6481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |